CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français, Association Loi de 1901 dont le numéro de SIREN est le n°318 455 698 et dont le siège social est situé 7 rue d’Astorg 75008 Paris (ci-après « Société LeTROT »), édite le site accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.hippodrome-cabourg.com ayant notamment pour objet d’informer sur l’Hippodrome de Cabourg et ses activités (ci-après le « Site »).

La navigation sur le Site par toute personne y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

1. OBJET

Les CGU définissent les règles d’utilisation de l’ensemble des services (ci-après les « Services ») proposés par la Société LeTROT sur le Site.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Le Site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et à ses Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est accessible en langues française et anglaise. Certains Services sont accessibles uniquement à l’Utilisateur s’étant identifié dans les conditions ci-après définies dans l’article « Description des Services ».

3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Services accessibles à tous
3.1.1 Information

Le Site propose de l’information sur l’Hippodrome de Cabourg et ses activités sous la forme de contenus audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et/ou photographiques, de logiciels, d’applications, d’animations etc.

3.1.2 Obtenir des invitations

Le formulaire « invitations » permet aux Utilisateurs qui le souhaitent de demander à la Société LeTROT des invitations pour accéder à l’hippodrome dans le cadre d’un événement qu’elle organise.

3.2 Accréditation journaliste

Le formulaire « demande d’accréditation » permet aux journalistes titulaires d’une carte de presse qui le souhaitent de demander à la Société LeTROT l’autorisation de suivre un événement qu’elle organise.

4.1 Services accessibles à tous

L’Utilisateur peut demander, via le Site, des invitations pour assister aux événements sur l’hippodrome de Cabourg. Ce service nécessite la communication par chaque Utilisateur de données à caractère personnel le concernant (ci-après les « Données »). Les Données sont ainsi traitées par la SECF pour :

  • Traiter la demande d’invitation et gérer le suivi de la relation client ;
  • Adresser des offres et de l’information sur son actualité.

Pour assurer les finalités décrites ci-dessus, les Données sont conservées par la SECF pendant :

  • Toute la durée nécessaire au traitement de la demande et à l’envoi des invitations ;
  • Une durée de trois (3) ans à compter de la collecte des Données ou de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec la SECF (sauf opposition de la part de l’Utilisateur).

A la fin de cette durée, les Données sont archivées pendant la durée du délai légal de prescription, notamment pour la gestion des éventuels désaccords avec l’Utilisateur.

Les Données peuvent être transmises aux tiers suivants :

  • Aux sous-traitants de la SECF lorsqu’elle fait appel à eux dans le cadre de la gestion des invitations ; le cas échéant, ces sous-traitants ont l’obligation de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel ;
  • Aux autorités judiciaires et administratives lorsque la loi l’exige, par exemple dans le cadre d’enquêtes de police.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses Données ainsi que du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Il dispose également du droit à la portabilité de ses Données, à la limitation de leur traitement et du droit de donner des directives concernant leur sort après son décès.

Enfin, il dispose également du droit s’opposer à tout moment à recevoir des offres et de l’nformation de la part de la SECF.

L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier accompagné d’un justificatif d’identité adressé au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la SECF soit à l’adresse figurant en en-tête des présentes, soit à dpo@letrot.com.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles en France.

4.2 Cookies

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies dont les finalités sont :

  • réaliser des statistiques de visites
  • permettre à l’Utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur la page spécialement dédiée en cliquant ici.

5. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Données présentes sur le Site est la propriété exclusive de la Société LeTROT.

Seule une utilisation privée et personnelle de tout ou partie des Données est consentie par la Société LeTROT à l’Utilisateur du Site. Toute autre utilisation des Données est expressément interdite par la Société LeTROT et engage la responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, il est interdit de reproduire et communiquer au public lesdites Données, à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord exprès préalable de la Société LeTROT.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers des sites Internet qui sont gérés et/ou édités par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé par la Société LeTROT sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait qu’elle n’assume aucune responsabilité relative à leur mise à disposition et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

La Société LeTROT autorise les liens Internet pointant vers le Site à des fins informatives exclusivement. Néanmoins, la Société LeTROT se réserve le droit d’exiger la suppression desdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera alors laissé à la personne concernée pour supprimer ledit lien.

7. RESPONSABILITÉS

La Société LeTROT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une disponibilité élevée du Site. Elle ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement sans interruptions de l’accès. La Société LeTROT se réserve le droit d’effectuer à tout moment des travaux d’entretien susceptibles d’interrompre l’exploitation du Site et l’accès à ses Services. Les informations communiquées au sein du Site sont fournies à titre indicatif exclusivement et, à ce titre, ne sauraient engager la responsabilité de la Société LeTROT. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, à tout moment et à la seule discrétion de la Société LeTROT.

La responsabilité de la Société LeTROT ne peut pas être engagée notamment :

  • en cas de dommages de toute nature, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès au Site ou de son utilisation ;
  • en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement du matériel informatique de l’Utilisateur ;
  • en cas de non respect par l’Utilisateur de ses obligations ;
  • en cas de perturbation ou d’interruptions du réseau ou de l’accès au Site ;
  • en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation française.

8. DIVERS

Seule la version française des CGU fait foi et pourra être produite devant les tribunaux en cas de litige.
La Société LeTROT se réserve le droit de modifier les présentes CGU sans préavis. Toute nouvelle version sera opposable à l’Utilisateur dès sa mise en ligne.

Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la consultation de ce dernier par l’Utilisateur. Les titres n’étant insérés que pour des raisons de commodité, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et la teneur de l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Aucune renonciation de la Société LeTROT à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du présent contrat dans son entier.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige quant à l’interprétation ou l’exécution des CGU est de la compétence des tribunaux de Paris, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.